Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et abordent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité (https://qilla.co/policies/privacy-policy). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation ou rendu dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offerts à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Qilla se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'une fois que Qilla en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Qilla pourrait ne pas être en mesure de satisfaire aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement (https://qilla.co/policies/refund-policy).

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne (ou autres points de vente) gérés par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix ; ces promotions sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser ladite carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard imputable aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Qilla, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d'œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni exécuter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre aucun élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Qilla, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes appartiennent à Qilla

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Qilla sont des marques commerciales de Qilla, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Qilla; le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que l'accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers vous soit fourni dans le cadre des Services ; nous ne surveillons pas ces outils et n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou y étant liée.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls et selon votre propre jugement ; il vous incombe de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Qilla fonctionne grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Qilla; en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Qilla, y compris de tout préjudice, dommage ou perte découlant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Qilla ou y étant liés.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse https://qilla.co/policies/privacy-policy ; certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que celui de votre résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://qilla.co/policies/privacy-policy pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre ou violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, étatiques, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable » (junk mail), « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant quiconque d'utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Qilla, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité juridique.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming ou utiliser des prétextes fallacieux en lien avec les Services ; (e) utiliser des robots, des robots d'indexation (spiders), des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA autonome/agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service effectuant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté pour le compte de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d'accéder aux Services, de les utiliser et d'interagir avec eux, ainsi que les modalités de ces actions.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne « user-agent » de la requête ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'activité humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou sollicitation visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services, leur utilisation de ceux-ci ou leurs interactions avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute utilisation de ces informations se fait strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne informée de leur contenu, pourriez accorder à ces éléments.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE LA PART DE Qilla, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Qilla, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE — AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES — NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Qilla, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous exonérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important du fait de ce retard. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où Qilla a son siège social, et les litiges relèveront de la compétence des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de cette juridiction. Vous et Qilla acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et n'auront pas pour effet de limiter ou d'affecter autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou votre accès continu aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à qilla.customer@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

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